Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Nheemia, outil d'aide à la décision pour cabinets de recrutement et services RH.
Acceptation
L'inscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le service.
Nature du service
Nheemia fournit un indicateur de cohérence entre un profil candidat et une offre d'emploi, sous forme de points forts et de points d'attention. Le service constitue une AIDE À LA DÉCISION, jamais une décision automatisée. L'utilisateur conserve l'entière responsabilité de ses décisions de recrutement.
Obligations de l'utilisateur
En utilisant Nheemia, l'utilisateur s'engage à :
- Informer les candidats de l'usage de l'IA dans son processus de recrutement (obligation RGPD et AI Act)
- Ne pas utiliser le service pour analyser des candidats à leur insu ou en violation de leurs droits
- Ne jamais prendre de décision de recrutement sur la seule base de l'indicateur de cohérence
- Respecter la confidentialité des candidats dont les profils sont analysés
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes d'anonymisation
- Ne pas utiliser Nheemia à des fins discriminatoires
Données traitées
Les données traitées sont décrites dans notre page de transparence. L'utilisateur reconnaît que Nheemia n'a jamais accès aux données identifiantes des candidats (nom, photo, contact) grâce à l'anonymisation côté serveur.
Disponibilité du service
Nheemia s'efforce d'assurer une disponibilité continue, sans garantie de service ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent occasionner des interruptions ponctuelles.
Propriété et confidentialité
Les offres saisies, résultats d'analyse et signalements appartiennent à l'utilisateur. Nheemia ne revend, ne cède et n'utilise jamais ces données à d'autres fins que la fourniture du service.
Limitation de responsabilité
Nheemia est un outil d'aide à la décision. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences d'une décision de recrutement prise par l'utilisateur. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses pratiques de recrutement (non-discrimination, RGPD, AI Act, droit du travail).
Tarification (en beta)
Pendant la phase beta, l'utilisation du service est gratuite. Une grille tarifaire sera communiquée aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les premiers beta-testeurs bénéficient de 3 mois offerts sur le plan Pro à venir.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation entraîne la suppression de ses données dans un délai de 30 jours, conformément au RGPD. Nheemia se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.
Modification des CGU
Nheemia se réserve le droit de modifier les CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.